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Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de  vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
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L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
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Une brigade verte à Dijon
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Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un  droit très encadré
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Nouvelle collecte des déchets : le centre-ville de Quimper comme terrain  d'expérimentation
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Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas  l'affaire »
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Les agents municipaux peuvent-ils fouiller vos poubelles ? | DESTRUDATA
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Refus d'obtempérer : des policiers s'inquiètent de l'usage illégitime des  armes : r/france
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des  ménages ?
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Metz. Dépôt de poubelle au pied du conteneur : 135 euros de facture
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Révolution des poubelles : les agents d'Hazebrouck fouillent des centaines de  sacs non ramassés - La Voix du Nord
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La ville voit rouge et tapisse les sacs-poubelle rebelles - petitbleu.fr
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The Project Gutenberg eBook of Le Cœur de Paris, by A. Robida
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Nancy. Dépôts d'ordures : sortir ses sacs poubelle en dehors des créneaux  va coûter plus cher
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Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas  l'affaire »
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Les élus de Sully-sur-Loire fouillent les poubelles pour lutter contre les  incivilités - Sully-sur-Loire (45600)
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L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
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Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
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Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? |  JADDE Avocats
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Pays de Montbéliard. Les gardes nature font l'unanimité dans  l'agglomération un an et demi après leur création
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LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
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À LA UNE
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The Project Gutenberg eBook of Le Cœur de Paris, by A. Robida
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des  ménages ?
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Révolution des poubelles : les agents d'Hazebrouck fouillent des centaines de  sacs non ramassés - La Voix du Nord
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Valenton : en patrouille avec les nouveaux « gardes urbains » - Le Parisien
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