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Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la  théorie de l'épuisement est-elle possible ? | Cairn.info
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La double protection des bases de données (droit d'auteur, droit sui  generis) - LBV Avocat
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Bases de données : quelles protections ? - Mathias Avocats
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique -... -  Librairie Eyrolles
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Droits d'auteurs Loi du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de  la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés  européennes n˚ 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 |  Cairn.info
Droits d'auteurs Loi du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n˚ 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 | Cairn.info

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